Quelles évolutions de la franchise en base de TVA en 2025 ?
La franchise en base de TVA vous dispense de la déclaration et du paiement de la TVA
sur les prestations ou ventes que vous réalisez.
De nouveaux seuils et de nouvelles règles s'appliquent à ce régime en 2025.
Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?
Saviez-vous qu'il est possible d'être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ? En fonction de votre chiffre d'affaires et de votre activité, vous pouvez en effet relever de la franchise en base de TVA. Explications.
Ce qui change au 1er janvier 2025 :
Le décret n° 2024-1195 du 21 décembre 2024, en vigueur au 1er janvier 2025, définit de nouvelles règles pour le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en France, tout en alignant ces dispositions sur la réglementation européenne.
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